Ouverture d'entreprise
Locaux, bail, autorisations et inscriptions dans l'ordre où ils se présentent. Traités sur place, que vous soyez encore à l'étranger ou déjà ici.
À qui s'adresse cette offre
- Les entrepreneurs qui ouvrent une entreprise en Suisse, depuis l'étranger ou depuis ici
- Les personnes qui reprennent une entreprise existante
- Les entreprises qui ouvrent un établissement supplémentaire
Ce qui est compris
- Faisabilité: canton, secteur et locaux
- Examen et négociation de baux et de contrats commerciaux
- Autorisations d'exploiter et toutes les exigences cantonales et communales
- Rendez-vous avec les bailleurs et les autorités en votre nom
- Annonces à la commune et affiliation à l'assurance sociale (AVS)
La constitution elle-même se fait par des partenaires. Il en va de même pour une adresse de domiciliation ou un administrateur domicilié en Suisse, lorsque c'est requis.
Mêmes étapes, autres autorisations
Les autorisations et exigences applicables dépendent du secteur et du canton. Exemples typiques:
Restaurant ou café
Patente de restauration, certificat de cafetier-restaurateur, sécurité alimentaire, protection incendie, terrasse
Magasin
Changement d'affectation, heures d'ouverture, enseignes
Cabinet ou studio
Autorisation de pratiquer, exigences pour les locaux
Bureau ou atelier
Bail, inscriptions et, dans certains secteurs, une autorisation
Selon votre point de départ
Nouvelle ouverture
Locaux, bail et autorisations à partir de zéro.
Reprise
Contrat de vente, transfert du bail et autorisations qui ne passent pas automatiquement dans chaque canton.
Deuxième établissement
Autorisations sur le nouveau site, selon d'autres règles dans un autre canton.
Étape par étape
Faisabilité
Votre situation est évaluée: nationalité, canton, type d'entreprise et locaux que vous avez en vue. Ensuite, vous savez ce qui est possible et quelles étapes sont nécessaires.
Vous décidez ensuite si le plan tient tel quel ou s'il est d'abord ajusté.
Le permis, lorsqu'il en faut un
Si vous ou votre personnel avez besoin d'un permis de séjour ou de travail, il vient en premier. Avec un passeport de l'UE ou de l'AELE, cette phase est courte. Un cas d'État tiers prend plus de temps et se fait avec des partenaires spécialisés.
Locaux et contrats
Le bail est vérifié pour vous avant la signature. Anciennes clauses d'indexation, conditions de remise, clauses de solidarité et obligations cachées sont signalées et négociées avec le bailleur ou la régie, en français, en allemand ou en italien.
Il en va de même pour d'autres contrats commerciaux, par exemple le contrat de vente lors d'une reprise d'entreprise. Vous recevez des positions de négociation écrites fondées sur le droit fédéral et cantonal et vous êtes accompagné pendant la négociation elle-même.
Lorsqu'un avis de droit formel est nécessaire, un avocat inscrit au barreau est associé et coordonné. La représentation en justice ne fait pas partie de cette prestation.
Autorisations et exigences
Cela couvre l'autorisation d'exploiter et les exigences du canton et de la commune. Pour un restaurant, par exemple, il s'agit de la patente de restauration, de l'autocontrôle en sécurité alimentaire et de la protection incendie. Les dossiers sont constitués et déposés. Les autorités sont relancées jusqu'à ce que la réponse arrive.
Inscriptions et ouverture
Les annonces au contrôle des habitants et à l'assurance sociale (AVS) viennent en dernier, peu avant l'ouverture.
Comment les risques sont maîtrisés
Locaux
Des locaux inadaptés
Comme chaque local n'est pas autorisé pour chaque usage, le changement d'affectation et les règles de construction sont vérifiés avant que vous ne signiez le bail.
Bail
Clauses coûteuses
Les clauses sur les transformations, l'indexation et la responsabilité sont négociées avant la signature, parce que ce que l'on signe sans le lire se paie pendant des années.
Retard
Demande en attente
Une autorisation peut rester des semaines sur un bureau et les autorités sont donc relancées régulièrement et par écrit.
Quand quelque chose bloque, vous l'apprenez tôt, avec la raison et un plan B.
Exemple: point de situation pour un restaurant
Semaine 6: ouverture d'un restaurant à Lausanne
État: l'autorisation d'exploiter est délivrée. Le permis pour la terrasse est encore auprès de la commune.
Prochaine étape: la commune a promis une décision d'ici au 14 octobre.
Plan B: le restaurant ouvre à l'intérieur le 1er octobre. La terrasse suit dès que le permis est délivré.
Pendant que vous êtes encore à l'étranger
Jusqu'à votre arrivée, quelqu'un est sur place pour vous.
Votre part, depuis l'étranger
- Vous décidez des locaux et des détails.
- Vous signez les documents.
- Vous participez aux réunions importantes par vidéo.
Sur place en Suisse
- Chaque visite est faite ici, avec photos et notes.
- Les rendez-vous avec la commune, les autorités et les tiers sont assurés ici.
- Les contrats sont négociés et les remises ont lieu ici.
- Les documents et les entretiens sont traduits entre le français, l'allemand, l'italien et l'anglais si nécessaire.
Le premier entretien est gratuit
Décrivez ce que vous voulez entreprendre, où, et où vous vous trouvez actuellement. Vous recevez une réponse dans un jour ouvrable.
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