Ressources
Cette page rassemble des informations officielles pour vos affaires en Suisse, classées selon les cinq volets de votre projet. Chaque lien mène directement à la page de l'éditeur, vous voyez donc toujours la version actuelle.
Les liens ont été vérifiés en octobre 2026. Ils expliquent les règles générales, votre cas peut différer.
Personnes
Qui peut vivre et travailler ici, et avec quel permis?
Qui bénéficie de la libre circulation, quel permis s'applique et ce dont les frontaliers ont besoin.
Les critères pour les ressortissants d'États tiers: contingents, qualifications et priorité des travailleurs déjà présents.
Les offices qui décident des permis, canton par canton.
L'annonce au nouveau lieu de résidence, généralement dans les 14 jours suivant le déménagement.
Qui est considéré comme indépendant pour les assurances sociales et comment les cotisations sont calculées.
Lieu
Où l'entreprise peut-elle s'établir et qu'est-ce qui doit d'abord être autorisé?
Listes de contrôle sur les formes juridiques, l'analyse de marché, le business plan et l'inscription au registre du commerce.
Inscriptions, demandes et annonces aux autorités, traitées en ligne en un seul endroit.
Création d'entreprise, impôts, marché du travail, permis de travail et questions juridiques, à télécharger gratuitement en entier ou par chapitre.
Contrats
Que signez-vous, et à quelles conditions?
Vérifiez une entreprise avant de signer avec elle: sa raison sociale, son but, son adresse et les personnes autorisées à signer.
Ce que montre l'extrait et comment le commander. Avec un intérêt vraisemblable, par exemple des négociations contractuelles en cours, vous pouvez aussi en demander un sur votre partie adverse.
Le taux auquel sont liées les adaptations de loyer dans les baux d'habitation et commerciaux, publié chaque trimestre.
Impôts
Qu'attend l'État, et pour quand?
Comment fonctionne l'impôt à la source pour les salariés étrangers sans permis C et à qui s'adresser dans votre canton.
Les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels une entreprise est assujettie à la TVA.
Les taux que les autorités fiscales acceptent pour les prêts entre une société et ses associés. Une nouvelle édition paraît chaque janvier.
Chiffres
Le projet est-il rentable?
Les taux standard acceptés par les autorités fiscales, une base pour planifier la clôture annuelle.
Toutes les notices de l'impôt fédéral direct pour les entreprises en une seule liste.
Financement, business plan, gestion et succession, avec listes de contrôle.
Appliqué à votre cas
Ces sources expliquent les règles. Les appliquer à votre projet, dans le bon ordre, c'est la partie qui demande du jugement.
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