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Ressources

Cette page rassemble des informations officielles pour vos affaires en Suisse, classées selon les cinq volets de votre projet. Chaque lien mène directement à la page de l'éditeur, vous voyez donc toujours la version actuelle.

Les liens ont été vérifiés en octobre 2026. Ils expliquent les règles générales, votre cas peut différer.

Personnes

Qui peut vivre et travailler ici, et avec quel permis?

Libre circulation pour les citoyens de l'UE et de l'AELE: questions fréquentes

Secrétariat d'État aux migrations SEM, en anglais, aussi disponible en français

Qui bénéficie de la libre circulation, quel permis s'applique et ce dont les frontaliers ont besoin.

Admission au marché du travail pour les ressortissants d'États non membres de l'UE/AELE

Secrétariat d'État aux migrations SEM, en anglais, aussi disponible en français

Les critères pour les ressortissants d'États tiers: contingents, qualifications et priorité des travailleurs déjà présents.

Autorités cantonales des migrations et du marché du travail

Secrétariat d'État aux migrations SEM, en anglais, aussi disponible en français

Les offices qui décident des permis, canton par canton.

S'annoncer à la commune après un déménagement

ch.ch, Les autorités suisses en ligne, en anglais, aussi disponible en français

L'annonce au nouveau lieu de résidence, généralement dans les 14 jours suivant le déménagement.

Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG (mémento 2.02)

Centre d'information AVS/AI, en allemand, aussi en français et en italien

Qui est considéré comme indépendant pour les assurances sociales et comment les cotisations sont calculées.

Lieu

Où l'entreprise peut-elle s'établir et qu'est-ce qui doit d'abord être autorisé?

Créer une entreprise

Portail PME du SECO, en anglais, aussi disponible en français

Listes de contrôle sur les formes juridiques, l'analyse de marché, le business plan et l'inscription au registre du commerce.

EasyGov, le guichet en ligne pour les entreprises

Confédération suisse, aussi en français

Inscriptions, demandes et annonces aux autorités, traitées en ligne en un seul endroit.

Manuel de l'investisseur: la Suisse comme place économique

Switzerland Global Enterprise, sur mandat du SECO et des cantons, en anglais

Création d'entreprise, impôts, marché du travail, permis de travail et questions juridiques, à télécharger gratuitement en entier ou par chapitre.

Contrats

Que signez-vous, et à quelles conditions?

Zefix, l'index central des raisons de commerce

Office fédéral de la justice, aussi en français

Vérifiez une entreprise avant de signer avec elle: sa raison sociale, son but, son adresse et les personnes autorisées à signer.

Extrait du registre des poursuites

ch.ch, Les autorités suisses en ligne, en anglais, aussi disponible en français

Ce que montre l'extrait et comment le commander. Avec un intérêt vraisemblable, par exemple des négociations contractuelles en cours, vous pouvez aussi en demander un sur votre partie adverse.

Taux hypothécaire de référence pour les baux

Office fédéral du logement OFL, en français, en allemand et en italien

Le taux auquel sont liées les adaptations de loyer dans les baux d'habitation et commerciaux, publié chaque trimestre.

Impôts

Qu'attend l'État, et pour quand?

Impôt à la source

ch.ch, Les autorités suisses en ligne, en anglais, aussi disponible en français

Comment fonctionne l'impôt à la source pour les salariés étrangers sans permis C et à qui s'adresser dans votre canton.

TVA: qui doit s'inscrire

Administration fédérale des contributions AFC, en anglais, aussi disponible en français

Les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels une entreprise est assujettie à la TVA.

Taux d'intérêt admis pour les prêts en francs suisses, 2026

Administration fédérale des contributions AFC, circulaire, en allemand

Les taux que les autorités fiscales acceptent pour les prêts entre une société et ses associés. Une nouvelle édition paraît chaque janvier.

Chiffres

Le projet est-il rentable?

Taux d'amortissement des actifs de l'entreprise (notice A 1995)

Administration fédérale des contributions AFC, en allemand

Les taux standard acceptés par les autorités fiscales, une base pour planifier la clôture annuelle.

Notices sur l'impôt fédéral direct

Administration fédérale des contributions AFC, en allemand

Toutes les notices de l'impôt fédéral direct pour les entreprises en une seule liste.

Savoir pratique pour les PME

Portail PME du SECO, en anglais, aussi disponible en français

Financement, business plan, gestion et succession, avec listes de contrôle.

Appliqué à votre cas

Ces sources expliquent les règles. Les appliquer à votre projet, dans le bon ordre, c'est la partie qui demande du jugement.

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