Déclaration de confidentialité

Cette déclaration explique quelles données personnelles ce site et ce cabinet collectent, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle suit la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Responsable du traitement

GR Di Perna Consulting, Gianrocco Di Perna, Stotzenackerweg 4, 6343 Risch, Suisse. E-mail: .

Quelles données sont collectées

Formulaire de contact et demandes par e-mail: nom, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous l'indiquez et le contenu de votre message. Données techniques: journaux du serveur avec adresse IP, type de navigateur, date et heure de l'accès. Cookies: ce site utilise des cookies techniquement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou d'analyse n'est déposé.

Mandats

Lorsque vous confiez un mandat, les données nécessaires au mandat sont traitées pour exécuter le contrat. Selon le cas, il s'agit de données d'identité et de contact, de pièces d'identité, d'actes d'état civil, de données relatives aux permis et aux impôts, de documents financiers et de contrats.

Pourquoi elles sont collectées

Les données servent à répondre à votre demande, à fournir les prestations demandées et à remplir les obligations légales. Les données des demandes ne servent à rien d'autre. Il n'y a ni newsletter ni publicité.

Hébergement

Ce site fonctionne sur la plateforme Odoo. Les données techniques sont traitées par l'hébergeur sur des serveurs en Suisse ou dans l'Union européenne. L'UE offre un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par le droit suisse. Les e-mails sont gérés par le fournisseur Hoststar sur des serveurs en Allemagne.

Formulaire de contact

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont reçus par Forminit, un service de UXPLUS LTD, Londres, Royaume-Uni, et transmis par e-mail. Forminit conserve les envois sur des serveurs en Irlande, dans l'Union européenne. Le Royaume-Uni offre lui aussi un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par le droit suisse. Avec les informations que vous saisissez, la version linguistique et l'adresse de la page sont transmises. Forminit enregistre également des données techniques comme le navigateur utilisé et la localisation approximative déduite de l'adresse IP.

Réservation d'un entretien

Les entretiens peuvent être réservés en ligne via meetergo, un service de meetergo GmbH, Monheim am Rhein, Allemagne. meetergo conserve les données de réservation sur des serveurs en Allemagne. Une réservation nécessite votre nom et votre adresse e-mail. Pour fournir le service, meetergo traite aussi brièvement des données techniques comme l'adresse IP, la page de provenance et l'heure de l'accès, puis les supprime automatiquement. L'entretien lui-même se déroule sur le service vidéo de meetergo et n'est pas enregistré. Les données de réservation sont supprimées automatiquement douze mois après le rendez-vous.

Protection contre le spam

Le formulaire de contact contient un champ caché que les personnes ne voient pas et que les programmes automatisés ont tendance à remplir. Les envois avec ce champ rempli sont écartés comme spam. Forminit filtre aussi le spam automatiquement. Aucun autre service n'est impliqué.

Outils informatiques et basés sur l'IA

Des outils informatiques et basés sur l'IA sélectionnés sont utilisés pour les ébauches et les analyses. Leurs fournisseurs peuvent traiter des données hors de Suisse, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont sécurisés par des clauses contractuelles types ou par la certification du fournisseur dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Les pièces d'identité et les actes d'état civil ne sont pas saisis dans des outils basés sur l'IA. Les autres documents ne sont saisis qu'après suppression des noms et autres données identifiantes. Les clients peuvent s'opposer à tout moment à l'utilisation d'outils basés sur l'IA en écrivant à l'adresse e-mail ci-dessus.

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont transmises que lorsque votre cas l'exige. Lorsqu'un mandat implique un spécialiste, par exemple un avocat inscrit au barreau ou un spécialiste fiscal, les données nécessaires à cette étape lui sont transmises dans le cadre du mandat. Les données ne sont communiquées aux autorités que lorsque le mandat ou la loi l'exige. Lorsqu'un cas concerne un autre pays, les données peuvent aussi être transmises à vos conseillers fiscaux ou aux autorités fiscales de ce pays, dans la mesure requise par le mandat. Les données peuvent également être communiquées à l'assurance responsabilité civile professionnelle et à des conseillers juridiques, dans la mesure nécessaire à la défense des droits du cabinet.

Combien de temps les données sont conservées

Les données des demandes sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande. Les copies des documents d'un mandat sont conservées dix ans après la fin du mandat.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression si aucune obligation de conservation ne s'applique. Écrivez à l'adresse e-mail ci-dessus. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Modifications

Cette déclaration est mise à jour lorsque le site ou les prestations changent. Version: octobre 2026.