Prestations
Le travail couvre cinq domaines. Chaque section ci-dessous indique ce qui est compris. La plupart des cas touchent plus d'un domaine: décrivez donc le vôtre même s'il ne correspond exactement à aucun d'eux.
Vérifiez votre situation
Choisissez ce qui correspond. Vous voyez quelles prestations s'appliquent, qui est concerné et quels documents votre cas exige.
De quoi s'agit-il?
Votre rôle
Votre nationalitéNationalité de la personne que vous souhaitez faire venir
Où êtes-vous actuellement?L'entreprise est-elle déjà en Suisse?
De quoi avez-vous besoin?
Prestations concernées
Qui est concerné
Autorités migratoires, commune, service cantonal des autorisations, bailleur, administration fiscale cantonale, Administration fédérale des contributions (TVA)
Commune, service cantonal des autorisations, bailleur, administration fiscale cantonale, Administration fédérale des contributions (TVA)
Autorités migratoires, contrôle des habitants, administration fiscale cantonale
Contrôle des habitants, administration fiscale cantonale
Administration fiscale cantonale, Administration fédérale des contributions (TVA) et votre fiduciaire
Commune, service cantonal des autorisations, registre du commerce, bailleur, administrations fiscales cantonales
Autorités fiscales des deux pays, registre du commerce, banque, commune et service cantonal des autorisations
Administration fiscale cantonale; votre employeur en cas d'impôt à la source; pour les entreprises aussi l'Administration fédérale des contributions (TVA)
L'autre partie, pour un bail le bailleur ou la régie; un avocat inscrit au barreau lorsqu'un avis de droit formel est nécessaire
Remarque
C'est le cas classique: permis, locaux et autorisations dans le bon ordre, avec quelqu'un sur place pendant que vous êtes encore à l'étranger. La constitution elle-même, une adresse de domiciliation et, si nécessaire, un administrateur domicilié en Suisse sont fournis par des partenaires.
Permis, locaux et autorisations sont traités dans le bon ordre par un seul interlocuteur. La constitution elle-même et une adresse de domiciliation sont fournies par des partenaires.
Locaux et autorisations sont traités dans le bon ordre par un seul interlocuteur. La constitution elle-même et une adresse de domiciliation sont fournies par des partenaires.
De nombreux citoyens de l'UE et de l'AELE ayant un emploi en Suisse s'occupent eux-mêmes du permis: vous vous annoncez à votre commune dans les 14 jours suivant votre arrivée. Si cela se complique, le premier entretien est gratuit.
En tant que citoyen suisse, vous n'avez besoin d'aucun permis. Lors d'un déménagement dans un autre canton, la nouvelle commune, les autorités fiscales et vos assureurs doivent être informés. L'effort est généralement faible.
Une installation est possible mais exigeante, car les contingents et les conditions pour les ressortissants d'États tiers sont stricts. Elle se fait avec des partenaires spécialisés et le premier entretien montre si votre cas est réaliste.
La comptabilité et les déclarations fiscales courantes peuvent rester chez votre fiduciaire. La valeur ajoutée réside dans l'analyse des marges et des scénarios et dans la planification de la clôture annuelle avant que les comptes ne soient bouclés.
Un nouvel établissement en Suisse signifie un nouveau bail et de nouvelles autorisations, souvent l'inscription d'une succursale au registre du commerce et, dans un autre canton, une répartition fiscale entre les cantons. Avant tout cela se pose la question de la rentabilité.
Transférer une entreprise existante en Suisse concerne les deux pays. Cela soulève les questions fiscales du départ et de l'arrivée, et la question de savoir si l'entreprise elle-même déménage ou si une société suisse est créée. Un compte bancaire suisse pour l'entreprise s'ouvre tôt, car l'ouverture prend généralement plus de temps pour les sociétés étrangères. Les inscriptions, une adresse de domiciliation et l'ouverture du compte elle-même passent par des partenaires.
L'entreprise demande les permis pour les personnes qu'elle fait venir. Une succursale ou une filiale a en outre besoin d'une inscription au registre du commerce et d'une personne autorisée à signer domiciliée en Suisse.
Détenir des parts dans une société suisse ne nécessite aucun permis. Un permis ne devient nécessaire que lorsque vous vous installez ici ou commencez à travailler dans l'entreprise.
Les règles applicables dépendent de votre permis, de vos revenus et du fait que vous soyez salarié, indépendant ou actif avec une société. Les délais et les prolongations varient selon le canton. Le premier entretien clarifie ce qui est nécessaire et pour quand.
Les baux, les contrats de fourniture et les contrats de partenariat sont les cas les plus fréquents. L'examen montre, avant la signature, quels coûts et quelles obligations se cachent dans les clauses. Lorsqu'un avis de droit formel est nécessaire, un avocat inscrit au barreau est associé. La représentation en justice ne fait pas partie de cette prestation.
Documents nécessaires à votre cas
Préparés iciDe votre part
- Passeport ou carte d'identité
- Annonce à votre commune, dans les 14 jours suivant l'arrivée
- Vérification de votre statut de permis actuel
- Business plan avec financement
- Preuve des fonds pour le démarrage
- CV et diplômes
- Contrat de travail
- Contrats de travail conformes aux salaires locaux
- Preuve de la recherche de candidats en Suisse et dans l'UE
- Demande de permis au canton
- Approbation du permis avant l'entrée
- Examen du contrat d'achat des parts
- Preuve de moyens financiers suffisants
- Inscription au registre du commerce
- Personne autorisée à signer domiciliée en Suisse, pour une Sàrl ou une SA
- Affiliation à l'AVS en tant qu'indépendant
- Examen du bail avant la signature
- Demandes d'autorisation d'exploiter
- Bail ou justificatif de domicile
- Annonce à la commune dans les 14 jours suivant l'arrivée
- Assurance maladie dans les trois mois suivant l'arrivée
- Comptes annuels et dernière décision de taxation
- Revue de fin d'année et déclaration d'impôt
- Décomptes TVA vérifiés avant le dépôt
- Déclaration d'impôt pour l'année d'arrivée
- Vérification de l'impôt à la source, déclaration d'impôt si nécessaire
- Déclaration d'impôt, ou impôt à la source si votre société vous verse un salaire
- Situation fiscale clarifiée avant le déménagement
- Dernière décision de taxation ou décompte de l'impôt à la source
- Certificat de salaire et, le cas échéant, autres revenus ou fortune
- Déclaration d'impôt, ou taxation ordinaire ultérieure en cas d'impôt à la source
- Examen de la facture fiscale ou de la décision de taxation
- Le contrat ou le projet que vous avez reçu
- Correspondance précédente avec l'autre partie
- Examen écrit avec les points à négocier
- Positions de négociation, là où vous souhaitez renégocier
En règle générale, les salariés sans permis C sont imposés à la source. Une déclaration d'impôt n'est exigée qu'à partir de CHF 120'000 de revenu brut par an, en présence d'autres revenus ou de fortune, ou sur demande.
Les titulaires d'une raison individuelle déposent une déclaration d'impôt. En règle générale, les fondateurs qui perçoivent un salaire de leur propre Sàrl ou SA sont imposés à la source jusqu'à l'obtention du permis C. Une déclaration d'impôt suit ensuite à partir de CHF 120'000 de salaire brut par an, en présence d'autres revenus ou de fortune, ou sur demande.
Documents typiques. La liste exacte dépend du canton et de votre cas.
Personnes
Permis de séjour et de travail
Pour: les employeurs qui recrutent à l'étranger, ainsi que les particuliers, les familles et les fondateurs qui s'installent en Suisse.
- Évaluation du cas et stratégie de permis
- Le dossier de demande complet
- Toute la correspondance avec les autorités migratoires aux niveaux fédéral, cantonal et communal
- Annonce à la commune et affiliation à l'assurance sociale obligatoire (AVS) après l'arrivée
Les cas UE et AELE sont traités directement. Les cas d'États tiers se font avec des partenaires spécialisés et vous gardez un interlocuteur unique.
Lieu
Création d'entreprise
Pour: les entrepreneurs qui ouvrent ou reprennent une entreprise, en Suisse ou depuis l'étranger.
- Autorisations d'exploiter et toutes les exigences cantonales et communales, par exemple patente de restauration, sécurité alimentaire et protection incendie
- Examen et négociation de baux commerciaux
- Rendez-vous avec les bailleurs et les autorités en votre nom pendant que vous êtes encore à l'étranger
La constitution elle-même se fait par des partenaires. Il en va de même pour une adresse de domiciliation ou un administrateur domicilié en Suisse, lorsque c'est requis.
Contrats
Examen de contrats et appui à la négociation
Pour: toute personne qui doit signer ou renégocier un contrat commercial.
- Positions de négociation écrites fondées sur le droit fédéral et cantonal
- Accompagnement pendant la négociation elle-même
Lorsqu'un avis de droit formel est nécessaire, un avocat inscrit au barreau est associé et coordonné. La représentation en justice ne fait pas partie de cette prestation.
Impôts
Déclarations d'impôt et conseil fiscal
Pour: les entreprises et les particuliers, y compris les nouveaux arrivants avec leur première déclaration d'impôt suisse.
- Déclarations d'impôt pour les entreprises et les particuliers
- Taxation ordinaire ultérieure (TOU) pour les personnes imposées à la source
- Examen de factures fiscales et de décisions de taxation
- Correspondance avec les autorités fiscales
Les cas internationaux et les restructurations se font avec des spécialistes.
Chiffres
Analyse d'entreprise
Pour: les PME et les indépendants disposant d'une comptabilité en place et qui veulent développer leur entreprise.
- Analyses de marges et de coûts
- Calculs prévisionnels et scénarios fondés sur votre comptabilité existante
Conseil comptable
En Suisse, les impôts sont taxés sur la base des comptes annuels. L'essentiel de ce qui modifie la facture fiscale se décide donc avant la clôture des comptes.
- Une revue de fin d'année des amortissements, provisions et corrections de valeur dans les limites acceptées par les autorités fiscales
- Conseil sur les questions des propriétaires comme salaire ou dividende, rachats dans la caisse de pension, pilier 3a et usage privé des actifs de l'entreprise
- Mise en place de la comptabilité pour les nouvelles entreprises, y compris le plan comptable et la méthode TVA
- Un contrôle de plausibilité des comptes annuels avant leur envoi à l'administration fiscale
- Une estimation fiscale en cours d'année, afin que provisions et acomptes correspondent à l'impôt attendu
La comptabilité elle-même reste chez votre fiduciaire.
Qui fait quoi
Certaines étapes exigent légalement un partenaire, par exemple un notaire pour une constitution de société ou un avocat devant un tribunal. Le tableau montre quelles étapes sont traitées ici et lesquelles passent par des partenaires.
Volet de votre projet
Conseillé et traité ici
Exécuté par des partenaires
Personnes
Permis de séjour et de travail, dossiers de demande, inscriptions
Avocats pour les recours et les cas difficiles d'États tiers, spécialistes en assurances et prévoyance
Lieu
Locaux, autorisations et examen du bail
Généralement aucun partenaire nécessaire
Contrats
Examen de contrats et appui à la négociation, conseil sur la forme juridique et les étapes de constitution
Constitution de société avec notaire, adresse de domiciliation, administrateur domicilié en Suisse si nécessaire, compte bancaire d'entreprise, avocats pour les litiges et les tribunaux
Impôts
Déclarations d'impôt et obligations fiscales pour les entreprises et les particuliers
Spécialistes fiscaux pour les structures internationales et complexes
Chiffres
Analyse d'entreprise et conseil comptable avant la clôture annuelle
Fiduciaires pour la comptabilité et les salaires, spécialistes en financement, spécialistes en marketing lorsque le projet dépend de l'accès aux clients
Le spécialiste est choisi pour votre cas et reçoit tout ce qui est déjà connu. Pour le travail coordonné, vous recevez une seule facture. Si un spécialiste externe a besoin d'un mandat propre, cela est convenu avec vous au préalable.
Le conseil en croissance et l'aide à la levée de fonds sont disponibles sur demande. Le périmètre est convenu au cas par cas.
Vous ne savez pas quelle prestation convient?
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